Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site internet de l’Association « Institut de psychologie médicale, de psycho-oncologie et de psychosomatique », ainsi que les conditions essentielles d’accès aux services, formations, événements et autres activités présentés sur celui-ci.
En utilisant le site internet, le visiteur accepte les présentes Conditions générales. Lorsque des conditions particulières sont indiquées pour un service, une formation ou un événement spécifique, elles s’appliquent conjointement avec les présentes Conditions générales.
2. Données de l’Institut
Le site internet est géré par :
Association « Institut de psychologie médicale, de psycho-oncologie et de psychosomatique »
Numéro d’identification unique (EIK) : 208753525, siège social et adresse de gestion : ville de Sofia 1142, boulevard « Prof. Fritiof Nansen » n° 23, entrée B, étage 1, appartement 11
Ci-après, l’organisation est dénommée pour simplifier « l’Institut ».
3. Activité de l’Institut
L’Institut développe des activités dans le domaine de la psychologie médicale et clinique, de la psychothérapie, de la psycho-oncologie, de la psychosomatique, du travail social clinique, du développement précoce de l’enfant, de la formation et du développement professionnel des spécialistes.
Le site internet peut fournir des informations sur :
- consultations psychologiques et psychothérapie ;
- évaluation clinique et psychologique et psychodiagnostic ;
- soutien psycho-oncologique et psychosocial ;
- soutien aux enfants, parents et familles ;
- formations, programmes de certification et programmes de longue durée ;
- séminaires, webinaires, conférences et autres événements professionnels ;
- activité scientifique, éducative et éditoriale ;
- publications, interviews, matériaux d’expertise et autres ressources d’information.
Le champ d’application, les conditions et le prix concrets de chaque service ou formation sont indiqués séparément, le cas échéant.
4. Les informations du site ne constituent pas une consultation individuelle
Les documents publiés sur le site ont une finalité informative, de vulgarisation scientifique ou éducative, sauf mention contraire expresse.
Les publications, interviews, matériaux vidéo, réponses aux questions fréquemment posées et autre contenu accessible au public ne constituent pas une consultation psychologique, psychothérapeutique, médicale ou autre consultation clinique individuelle.
Les informations du site ne doivent pas être utilisées pour poser soi-même un diagnostic, modifier ou interrompre un traitement prescrit.
En cas de besoin d’une évaluation individuelle ou d’une aide professionnelle, il convient de consulter un spécialiste qualifié approprié.
5. Services psychologiques et psychothérapeutiques
Les consultations psychologiques, la psychothérapie, l’évaluation psychologique et les autres services professionnels sont fournis par les spécialistes concernés dans le cadre de leur compétence professionnelle.
Avant le début du travail, le patient ou le client peut être informé de la nature du service, des modalités de déroulement, de la durée, du prix, des règles d’annulation des rendez-vous et d’autres conditions essentielles.
La psychothérapie ne présuppose pas et ne peut garantir un résultat déterminé à l’avance. Le résultat dépend de nombreux facteurs individuels, de la nature du problème, du processus thérapeutique et de la participation du patient ou du client.
Les services psychologiques et psychothérapeutiques ne remplacent pas une aide médicale lorsque celle-ci est nécessaire.
6. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous pour une consultation ou un autre service individuel peut s’effectuer par les moyens de contact indiqués sur le site ou via un système de réservation en ligne, lorsque celui-ci est disponible.
L’envoi d’une demande ne constitue pas en soi un rendez-vous confirmé. Le rendez-vous est considéré comme pris après confirmation selon les modalités établies par l’Institut.
En cas d’impossibilité de se présenter, le patient ou le client doit informer l’Institut ou le spécialiste concerné conformément aux conditions préalablement communiquées d’annulation ou de modification du rendez-vous.
Lorsque des règles particulières d’annulation ou de paiement d’un rendez-vous manqué s’appliquent à un service spécifique, elles sont communiquées à l’avance.
7. Formations, séminaires et webinaires
L’Institut organise des formations pour les spécialistes et autres personnes intéressées, en présentiel, en ligne ou sous forme mixte.
Pour chaque formation, peuvent être déterminés des éléments spécifiques :
conditions de participation, exigences professionnelles, volume horaire, tarif, mode de paiement, nombre maximal de participants, conditions de réussite et conditions d’obtention d’un certificat ou d’une attestation.
L’inscription à une formation est considérée comme achevée lorsque les conditions indiquées pour le programme concerné sont remplies.
Lorsque la formation est payante, le prix et les conditions de paiement sont annoncés à l’avance.
8. Certificats et attestations
Lorsqu’une formation prévoit la délivrance d’un certificat, d’une attestation ou d’un autre document, les conditions de son obtention sont indiquées dans la description du programme concerné.
La délivrance d’un document par l’Institut ne constitue pas automatiquement l’acquisition d’une aptitude professionnelle, d’une spécialité ou d’une qualification réglementée par un organisme étatique ou un autre organe compétent, sauf mention expresse contraire et si le programme concerné est reconnu ou accrédité selon la procédure applicable.
Les informations relatives aux accréditations et reconnaissances concrètes sont publiées après leur confirmation officielle par l’institution concernée.
9. Renonciation à la participation et remboursement des frais
Les conditions de renonciation à une formation, un séminaire, un webinaire ou un autre événement payant spécifique sont annoncées lors de l’inscription.
Lorsque la législation applicable accorde à l’utilisateur un droit de rétractation, l’Institut l’applique dans les cas et délais prévus par la loi.
En cas d’événement payant annulé par l’Institut, les frais versés sont remboursés, sauf si le participant choisit une autre possibilité proposée, par exemple une participation à une nouvelle date ou à un autre programme.
Pour les événements ayant commencé ou s’étant intégralement déroulés avec l’accord du participant, les règles correspondantes de la législation en vigueur relative à la protection des consommateurs s’appliquent.
10. Modifications des formations et événements
En cas de nécessité objective, l’Institut peut modifier la date, l’heure, le lieu, l’intervenant ou l’organisation d’une formation ou d’un événement.
En cas de modification substantielle, les participants inscrits en sont informés en temps utile et reçoivent des informations sur les possibilités de participation ou de renonciation.
11. Éthique professionnelle et confidentialité
L’Institut s’efforce de maintenir des normes élevées d’éthique professionnelle, de confidentialité et de respect de la personne.
Les informations obtenues dans le cadre d’un travail psychologique, psychothérapeutique ou d’une autre pratique clinique sont traitées de manière confidentielle, conformément à la législation applicable et aux normes professionnelles.
Des limitations de la confidentialité peuvent survenir dans les cas prévus par la loi.
Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de l’Institut.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention expresse contraire, le contenu du site — textes, œuvres d’auteur, éléments graphiques, matériels de formation, présentations, contenus vidéo, structure et autres matériels — est la propriété de l’Institut ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires de droits concernés.
Le contenu peut être utilisé à des fins d’information personnelle et non commerciale, dans le respect des droits d’auteur.
Il n’est pas permis, sans autorisation préalable, de reproduire, publier, diffuser, vendre, transformer ou utiliser à des fins commerciales un contenu protégé de l’Institut, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. Matériels des formations
Les matériels pédagogiques, présentations, enregistrements, cas cliniques, méthodologies et autres ressources fournis aux participants aux formations peuvent être destinés uniquement à leur formation professionnelle personnelle.
Leur enregistrement, copie, publication ou transmission à des tiers peut être limité conformément aux droits d’auteur et aux conditions particulières du programme concerné.
Lorsque des cas cliniques sont utilisés dans un contexte de formation, l’Institut applique des règles de protection de la confidentialité et des données personnelles.
14. Photographies et enregistrements lors d’événements publics
Lors de conférences, séminaires et autres événements publics, des photographies ou des matériels audiovisuels peuvent être réalisés à des fins de documentation et de présentation de l’activité de l’Institut.
Lorsqu’un consentement ou un autre fondement juridique est nécessaire pour la prise de vue ou l’utilisation de l’image concernée, l’Institut entreprend les démarches nécessaires conformément à la législation applicable.
Les séances psychologiques et psychothérapeutiques ne sont pas enregistrées ni utilisées publiquement sans fondement exprès et information préalable des personnes concernées.
15. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, publications, plateformes vidéo, ressources scientifiques ou services de tiers.
L’Institut ne contrôle pas le contenu et les politiques des sites externes et n’engage pas sa responsabilité quant à leur fonctionnement, sauf disposition contraire de la loi.
16. Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles lors de l’utilisation du site et des services de l’Institut s’effectue conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité publiée.
Des informations relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires sont fournies dans la Politique relative aux cookies.
17. Responsabilité
L’Institut déploie des efforts raisonnables pour que les informations du site soient actuelles et exactes. Néanmoins, les connaissances scientifiques, les normes professionnelles, les exigences réglementaires et les informations relatives à des services spécifiques peuvent évoluer.
L’Institut n’engage pas sa responsabilité pour les décisions prises uniquement sur la base d’une publication d’information générale du site, au lieu d’une consultation professionnelle individuelle, dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits ou la responsabilité qui ne peuvent être limités en vertu de la législation applicable.
18. Modifications des Conditions générales
L’Institut peut mettre à jour les présentes Conditions générales en cas de modification des services, des fonctionnalités du site ou des exigences réglementaires.
La version en vigueur est publiée sur cette page, avec indication de la date de la dernière mise à jour.
19. Droit applicable
Pour les questions non régies par les présentes Conditions générales, s’applique la législation en vigueur de la République de Bulgarie et le droit applicable de l’Union européenne.
Lorsque le visiteur ou l’utilisateur a la qualité de consommateur, les présentes conditions ne limitent pas les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation relative à la protection des consommateurs.
20. Contact
Pour toute question concernant le site, les services ou les présentes Conditions générales :
Association « Institut de psychologie médicale, de psycho-oncologie et de psychosomatique »
Numéro d’identification unique (EIK) : 208753525
ville de Sofia 1142
boulevard « Prof. Fritiof Nansen » n° 23, entrée B, étage 1, appartement 11
E-mail : info@impps-bg.org
Téléphone : +359888271283