1. Dispositions générales
L'Institut de psychologie médicale, de psycho-oncologie et de psychosomatique (« l'Institut », « nous ») respecte le droit à la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles des visiteurs de son site web, des patients, des participants aux formations et événements, des partenaires professionnels et de toutes les personnes qui contactent l'Institut, de manière licite, loyale et transparente.
La présente Politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous pouvons collecter, à quelles fins nous les utilisons, sur quelle base juridique nous les traitons, pendant combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation bulgare applicable.
2. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association « Institut de psychologie médicale, de psycho-oncologie et de psychosomatique »
Numéro d'identification (EIK) : 208753525
Forme juridique : Association
Siège social et adresse de gestion : ville de Sofia 1142, bd « Prof. Fritiof Nansen » n° 23, entrée B, étage 1, appartement 11
Représentant : Margarita Kirilova Tareyn
Téléphone : 0888271283
Courrier électronique : info@impps-bg.org
3. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter
Selon la manière dont vous utilisez le site ou les services de l'Institut, nous pouvons traiter :
- noms ;
- numéro de téléphone et adresse électronique ;
- informations fournies via le formulaire de contact ou lors d'une demande ;
- données nécessaires à l'inscription pour une consultation, une formation, un séminaire, un webinaire ou un autre événement ;
- données nécessaires à l'émission de factures, certificats ou autres documents ;
- informations techniques liées à l'utilisation du site web, lorsque celles-ci sont collectées via des cookies ou d'autres technologies.
Lorsqu'une personne s'adresse à l'Institut dans le cadre d'un service psychologique, psychothérapeutique ou d'un autre service professionnel, les informations fournies peuvent également contenir des données relatives à l'état de santé, qui constituent une catégorie particulière de données personnelles au sens du RGPD. Ces données ne sont traitées que lorsqu'il existe une base juridique applicable et avec des mesures renforcées de confidentialité et de protection.
4. À quelles fins traitons-nous les données personnelles
Les données personnelles peuvent être traitées pour :
- répondre aux demandes et assurer la communication ;
- organiser et administrer les consultations psychologiques, la psychothérapie, l'évaluation psychologique et d'autres services demandés ;
- l'inscription et la participation à des formations, séminaires, webinaires, conférences et autres initiatives ;
- l'émission de documents, certificats et documents comptables ;
- l'exécution d'obligations contractuelles et légales ;
- l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site web ;
- l'envoi d'informations sur les activités, formations et événements de l'Institut, lorsque la personne a donné son consentement correspondant.
L'Institut n'utilise pas les informations fournies à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Données liées au travail psychologique et psychothérapeutique
Les informations fournies dans le cadre d'une consultation psychologique, d'une évaluation psychologique ou d'une psychothérapie sont traitées avec un degré renforcé de confidentialité.
Y ont accès uniquement les spécialistes et les personnes pour qui cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture et de l'administration du service concerné, et dans la mesure où un tel accès est autorisé par la loi.
La confidentialité professionnelle ne peut être limitée que dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'il existe une autre base légale applicable pour la divulgation d'informations.
6. Base juridique du traitement
Selon le cas concret, le traitement peut être effectué sur la base :
- de votre consentement ;
- de l'exécution d'un contrat ou de mesures prises avant la conclusion d'un contrat ;
- de l'exécution d'une obligation légale ;
- de l'intérêt légitime de l'Institut, lorsque celui-ci ne prévaut pas sur vos droits et libertés ;
- ainsi que sur la base correspondante de l'art. 9 du RGPD, lorsque des catégories particulières de données personnelles sont traitées.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
7. À qui les données peuvent-elles être communiquées
L'Institut ne vend ni ne communique de données personnelles à des tiers à leurs propres fins publicitaires.
En cas de nécessité, des données peuvent être communiquées à des prestataires de services techniques, d'hébergement, comptables, de paiement ou autres, qui appuient l'activité de l'Institut et traitent les informations avec des garanties appropriées de protection.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes, lorsque cela est requis par la loi.
8. Pendant combien de temps conservons-nous les données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsque la loi exige un délai plus long.
Le délai concret dépend du type d'information, de la nature du service fourni, des relations contractuelles et des exigences réglementaires applicables.
Une fois le motif de conservation supprimé, les données sont effacées, détruites ou anonymisées de manière appropriée.
9. Sécurité et confidentialité
L'Institut applique des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.
Une attention particulière est accordée aux informations liées à la santé mentale et physique et au contenu du travail professionnel avec les patients et les clients de l'Institut.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, vous avez le droit :
- d'obtenir des informations sur le fait que nous traitons ou non vos données personnelles et d'y avoir accès ;
- de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- de demander l'effacement de vos données personnelles ;
- de demander la limitation du traitement ;
- de vous opposer à certains types de traitement ;
- de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
- de retirer un consentement donné ;
- de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En Bulgarie, l'autorité de contrôle est la Commission pour la protection des données personnelles (КЗЛД).
11. Cookies et services externes
Le site web peut utiliser des cookies techniquement nécessaires, ainsi que des technologies analytiques ou autres, lorsque celles-ci sont activées et qu'il existe une base juridique nécessaire.
Lorsque l'utilisation de certains cookies nécessite un consentement, ceux-ci ne doivent pas être activés avant qu'il ait été donné.
Le site peut contenir du contenu ou des liens vers des plateformes et services externes. En cas de passage vers un site externe, le traitement des données personnelles est également régi par la politique de confidentialité du prestataire concerné.
12. Contact concernant les données personnelles
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : info@impps-bg.org
Adresse : ville de Sofia 1142, bd « Prof. Fritiof Nansen » n° 23, entrée B, étage 1, appartement 11
13. Modifications de la politique
L'Institut peut périodiquement mettre à jour la présente Politique de confidentialité en cas de changement dans son activité, dans les technologies utilisées ou dans la législation applicable.
La version actualisée est toujours publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 14.08.2026